Le cannabis est-il légal au Royaume-Uni ? Brève histoire et analyse des lois britanniques

• 1. Histoire du cannabis au royaume-uni
• 1. a. La question de la légalisation au xxe siècle
• 1. b. Années 2000 à aujourd’hui
• 1. c. Usage médical du cannabis et marijuana au royaume-uni
• 2. Loi actuelle sur le cannabis au royaume-uni
• 2. a. Que se passe-t-il si l’on se fait attraper avec du cannabis ?
• 3. Chances de légalisation du cannabis au royaume-uni
• 3. a. Le débat autour de la réforme du cannabis
• 3. b. Statistiques
• 4. Conclusion
• 5. Faq
• 5. a. Est-il illégal de fumer du cannabis chez soi au royaume-uni ?
• 5. b. Dans quels pays le cannabis est-il légal ?
• 5. c. Peut-on signaler quelqu’un qui fume du cannabis ?
• 5. d. À quelle distance peut-on sentir l’odeur du cannabis ?

Quiconque s'intéresse un tant soit peu à la réforme du cannabis ne peut ignorer les changements radicaux qui ont lieu partout dans le monde en ce moment. La marijuana est déjà légale au Canada et dans 16 États américains, et l'Allemagne a promis de la légaliser pleinement avant la prochaine législature. Pas étonnant que de plus en plus de Britanniques posent la question : le cannabis est-il déjà légal au Royaume-Uni ? Et la question n’est pas aussi naïve qu’on pourrait le croire.

Le cannabis n’est pas légal au Royaume-Uni à l’heure actuelle. De plus, même la possession de petites quantités personnelles n’est pas dépénalisée et le programme national de cannabis médical n’a pas encore véritablement démarré. Mais une analyse objective de l’histoire de la prohibition du cannabis et des récents changements timides dans les lois britanniques montre que le statut légal du cannabis pourrait évoluer ici dans un avenir pas si lointain.

Histoire du cannabis au Royaume-Uni

La prohibition du cannabis est un phénomène relativement récent. Pendant des siècles, la plante de cannabis n’était qu’une culture agricole comme les autres, utilisée pour fabriquer cordages et vêtements. Au 19e siècle, ses propriétés médicinales ont été reconnues et le cannabis est devenu une composante essentielle de la pharmacopée occidentale.

Ce n’est qu’au 20e siècle que les Occidentaux, surtout aux États-Unis, ont pris conscience de l’usage récréatif du cannabis, mais aussi de l’opium et d’autres substances, par de pauvres immigrés. Considérant cela comme une nouvelle menace sérieuse, les autorités ont commencé la prohibition.

Le terme péjoratif « marijuana », probablement d’origine mexicaine, témoigne de la xénophobie généralisée qui a dès le départ sous-tendu la prohibition du cannabis. Les lois anti-cannabis sont d’abord apparues dans certains États, puis ont été adoptées au niveau fédéral. Et l’influence croissante des États-Unis sur la scène mondiale ainsi que la montée en puissance des organisations internationales ont permis de propager la prohibition à d’autres pays, dont le Royaume-Uni.

Dans la même veine, la Grande-Bretagne s’est retrouvée confrontée à l’utilisation traditionnelle répandue du cannabis dans ses colonies, et lorsque la prohibition a commencé, ce sont d’abord les colonies qui ont été concernées et seulement ensuite la métropole.

Il a fallu plusieurs décennies de « guerre contre la drogue » et de « tolérance zéro » avant que l’idée d’une politique moins répressive ne soit portée par les défenseurs du cannabis et ne commence à s’imposer.

La question de la légalisation au XX^e siècle

Les lois britanniques sur le cannabis, adoptées lors de la signature des traités internationaux pertinents, sont codifiées dans la loi sur les drogues dangereuses de 1971. Cette loi spécifie quatre classes principales de substances illicites, et le cannabis figure dans la seconde classe la plus restrictive : Classe B. Ce groupe comprend aussi les amphétamines et la kétamine.

Fait intéressant, avant l’entrée en vigueur de cette loi, les médecins pouvaient recommander le cannabis à leurs patients même si la drogue était illégale à des fins récréatives depuis 1928. La culture du cannabis au Royaume-Uni a été interdite en 1964.

Rien ne s’est passé du côté de la légalisation jusqu’à la fin du siècle, si ce n’est que le public a dû ouvrir les yeux sur le fait que la consommation de marijuana se répandait de plus en plus largement parmi les jeunes blancs de la classe moyenne n’ayant pas d’antécédents judiciaires. Avec plus de 11 000 arrestations par an en 1973, le sujet n’était plus marginal.

Années 2000 à aujourd’hui

Le Parti travailliste a tenté de dépénaliser effectivement la drogue en l’abaissant en Classe C en 2001. Ce changement signifiait que les peines pour possession personnelle, usage et culture seraient minimes, et que les condamnations pour revente (vente ou partage) seraient considérablement réduites.

Cette politique a été un succès puisque, selon le Home Office, la police a économisé environ 199 000 heures rien qu’en 2005, se concentrant sur la véritable criminalité. Pourtant, malgré des débuts prometteurs, en 2007, le premier ministre de l’époque, Gordon Brown, a fait repasser le cannabis en Classe B, où il est resté depuis. En prenant cette décision précipitée, le Premier ministre n'a pas tenu compte de l’avis de son propre Conseil sur l’abus des drogues.

Usage médical du cannabis et marijuana au Royaume-Uni

En 2018, la Grande-Bretagne a réticemment légalisé l’usage médical de la substance. L’injustice d’interdire l’accès à la marijuana médicale pour les personnes gravement malades a été mise en lumière par l’affaire de deux enfants : Billy Caldwell, 12 ans, et Alfie Dingley, 6 ans, qui utilisaient une huile de cannabis à faible teneur en THC contre de graves épilepsies.

Après que la police soit intervenue et soit devenue la cible de la colère publique, elle a dû rendre le médicament aux parents des garçons. La loi interdisant l’usage médical du cannabis est ainsi devenue indéfendable.

Aujourd’hui, le programme de cannabis médical fonctionne au Royaume-Uni, mais il est largement critiqué car le pays dépend encore à 100 % des importations et subit des pénuries constantes. Il est aussi très difficile d’être remboursé par le NHS, et le nombre de spécialistes autorisés à prescrire du cannabis est ridiculement bas. Au Royaume-Uni, on ne peut pas obtenir d’ordonnance auprès d’un médecin généraliste, et aucun médecin ne peut recommander un traitement aux cannabinoïdes avant d’avoir épuisé toutes les autres options thérapeutiques. La légalisation du cannabis à fumer ne semble pas non plus à l’ordre du jour.

Loi actuelle sur le cannabis au Royaume-Uni

Sur le papier, la loi actuelle n’est pas loin d’être draconienne. La simple possession de cannabis sans intention de revente est passible de jusqu’à 5 ans de prison. Ou d’une amende illimitée. Ou des deux. La situation empire si vous êtes pris à en vendre : jusqu’à 14 ans de prison plus amende illimitée. À propos, le terme « fourniture » (supply) est un terme général qui ne concerne pas seulement la vente à but lucratif. Vous pouvez offrir du cannabis ou partager un joint et être quand même poursuivi pour fourniture.

Notez que les peines ci-dessus sont les peines maximales et que la loi ne distingue pas clairement selon la quantité saisie, ni ne précise quels éléments aggravants ou atténuants peuvent influencer la peine. Il y a une large marge d’appréciation pour la police et les juges.

Que se passe-t-il si l’on se fait attraper avec du cannabis ?

En général, si la police vous surprend avec moins d’une once de marijuana au Royaume-Uni et qu’il n’y a aucune raison de suspecter une intention de vente, vous pouvez vous en sortir avec un avertissement donné sur place. Surtout si vous n’avez aucun antécédent. Vous pouvez aussi recevoir une amende de 90 £, sans arrestation non plus. À propos, même l’avertissement reste dans le dossier, mais n’apparaîtra pas dans un contrôle de casier judiciaire. Et n’oubliez pas que les agents confisqueront le cannabis découvert.

Des rapports montrent que la police de Durham considère désormais la consommation personnelle de cannabis comme une faible priorité pour ses effectifs. Cela veut dire qu’ils n’interviendront qu’en cas de consommation « flagrante » ou de plainte. Sinon, ils sont invités à ne pas arrêter les personnes de moins de 25 ans, et les mineurs de moins de 18 ans sont raccompagnés chez leurs parents. La politique générale est de traiter le problème de façon non pénale et de réorienter les contrevenants vers des dispositifs éducatifs et communautaires.

L’expérience à Durham a été suffisamment concluante pour inspirer le Derbyshire, le Dorset et le Surrey. Par ailleurs, un projet a fuité cette année disant que les autorités londoniennes souhaitent lancer un programme pilote de dépénalisation de l’usage personnel.

À noter également, il existe la règle du « trois avertissements » pour les usagers de cannabis : la première fois, seule un avertissement ; la seconde, une amende à payer sous trois semaines pour éviter d’autres poursuites ; la troisième, on risque l’arrestation et les poursuites, mais les condamnations sont rares : au maximum un quart des interpellés.

Chances de légalisation du cannabis au Royaume-Uni

Malgré tout ce qui se passe dans le monde, les lois entourant la consommation de cannabis au Royaume-Uni ne sont pas encore un sujet de débat grand public.

On prend peu à peu conscience qu’il faut faire quelque chose au sujet du programme de cannabis médical qui ne fonctionne pas, quatre ans après l’autorisation des traitements à base de marijuana. Le débat sur l’usage récréatif se limite pour l’instant à évoquer une possible dépénalisation, mais aucun parti politique n’a promis la légalisation totale de la drogue.

Le débat autour de la réforme du cannabis

Si vous vous demandez : « Le cannabis est-il légal au Royaume-Uni ? » et attendez une réponse de votre gouvernement, ne retenez pas votre souffle. L’an passé, le porte-parole du premier ministre a déclaré que Boris Johnson considérait le cannabis comme une substance nocive et que la drogue détruisait des vies, et qu’aucune légalisation n’était prévue.

Le cannabis n’a d’ailleurs pas été mentionné dans le dernier manifeste du parti au pouvoir. La position officielle est la poursuite de la mise en œuvre de la loi sur l’abus de drogues de 1971. Les opposants à la légalisation citent souvent le risque accru de psychose chez les consommateurs de cannabis.

Curieusement, pendant la période 2001-2007 quand la drogue a été rétrogradée de la Classe B à la moins restrictive Classe C, le nombre de passages aux urgences dus à des psychoses liées au cannabis a chuté. Une explication possible est qu’une réglementation plus stricte conduit à consommer des variétés de marijuana plus puissantes du marché noir, potentiellement plus nocives pour l’usager. En Grande-Bretagne, ces variétés très puissantes sont souvent appelées « skunk ».

Mais il serait faux de croire que tous les Tories approuvent la politique actuelle. L’impopularité des lois anti-cannabis augmente même chez les députés conservateurs, et 79 % des députés de tous bords estiment qu’elles doivent être révisées, selon un sondage de 2021.

Le Parti travailliste soutient un meilleur accès aux produits dérivés du CBD et au cannabis médical en général, mais envoie un message contradictoire sur la dépénalisation de l’usage adulte. Sir Kier Starmer, chef des travaillistes, est contre l'abandon de la loi sur l’abus de drogues, mais son parti a soutenu l’expérience de dépénalisation en Écosse. Bref, le Labour semble partisan d’une approche laissez-faire : ne plus poursuivre ceux qui détiennent une petite quantité de marijuana sans changer la loi.

D’autres partis d’opposition appellent à une politique plus scientifique axée sur la réduction des risques, mais aucun ne prône une légalisation complète. Seuls les Verts sont un peu plus radicaux avec leur proposition de clubs sociaux de cannabis où les membres peuvent cultiver et se fournir mutuellement.

Statistiques

Les faits suivants soulignent la nécessité d’ouvrir le débat sur la légalisation du cannabis :

• 8 % des adultes au Royaume-Uni consomment du cannabis
• la taille du marché noir est estimée à 2 milliards de livres par an
• 48 % des Britanniques sont favorables à la légalisation
• cela pourrait générer 3,5 milliards de livres de recettes fiscales

Les sondages d’opinion montrent que les responsables politiques sont à la traîne derrière le souhait de leurs électeurs en matière de réforme du cannabis. Ce qui est d’autant plus étonnant que leur dureté n’a pas limité la consommation de produits illicites.

Le cannabis est devenu la drogue la plus consommée nationalement en 1995, et 8 % des 16-59 ans déclarent en avoir utilisé en mars 2020. Tous dépendent de l’offre illégale et dépensent environ 2 milliards de livres chaque année.

L’argument en faveur de la légalisation invoque désormais non seulement la réduction des risques et la nécessité de protéger les populations les plus pauvres d’une répression injuste, mais aussi des incitations économiques toujours plus importantes. Selon des estimations indépendantes, un marché légal du cannabis à l’échelle nationale pourrait rapporter 3,5 milliards de livres à l’État.

En 2019, le Royaume-Uni a franchi un cap : pour la première fois, le nombre de personnes favorables à la légalisation était deux fois supérieur à celui des opposants : 48 % contre 24. Avec les réformes ailleurs dans le monde, la proportion d’opinions favorables devrait atteindre une majorité dans un avenir proche.

Conclusion

Il semble que la Grande-Bretagne ne soit pas encore prête à changer radicalement de politique sur le cannabis et que les autorités persistent dans leur rhétorique du « toutes les drogues sont un fléau ». Mais il ne s’agit guère que d’une manière d’envoyer un « bon » message à la jeunesse, puisque les forces de l’ordre préfèrent souvent fermer les yeux sur la consommation de cannabis (sauf si cela dérange autrui).

De plus en plus de départements veulent faire des infractions liées au cannabis leur plus basse priorité, et introduisent des dispositifs alternatifs pour gérer la question sans amende, arrestation ni incarcération. Cette tendance devrait se poursuivre, et la réalité du cannabis comme partie intégrante de la vie moderne finira par être acceptée aussi bien par la société que par les décideurs. Cela devrait à terme entraîner une réforme de la législation sur le cannabis au Royaume-Uni.

FAQ

Est-il illégal de fumer du cannabis chez soi au Royaume-Uni ?

Fumer du cannabis est illégal partout, y compris chez vous. Cela peut donner un sentiment de sécurité car ce n’est pas dans un espace public et personne ne le sait. Mais l’odeur de quelqu’un qui fume du cannabis peut se répandre loin, et vos voisins peuvent vous dénoncer. La procédure standard pour la police est de patrouiller près de chez vous et, s’ils sentent l’odeur, vous risquez des ennuis.

Dans quels pays le cannabis est-il légal ?

L’Uruguay est le premier pays à avoir légalisé le cannabis. En 2018, le Canada a suivi. Aux États-Unis, la légalisation s’est aussi opérée en parallèle. Depuis 2012, 16 États ainsi que D.C. ont légalisé le cannabis récréatif et 37 États (plus D.C.) autorisent le cannabis médical. De nombreux pays, dont plusieurs européens, ont aussi légalisé le cannabis médical. En Espagne, aux Pays-Bas et au Portugal, la consommation de drogues a été dépénalisée.

Peut-on signaler quelqu’un qui fume du cannabis ?

La police britannique encourage à signaler toute activité criminelle, et fumer du cannabis en fait partie. Si vous dénoncez quelqu’un pour usage de cannabis, la police vous protège contre toute conséquence. Autrement dit, l’auteur ne saura pas qui a alerté les autorités.

À quelle distance peut-on sentir l’odeur du cannabis ?

Si quelqu’un fume du cannabis, vous pourrez probablement le sentir dans un rayon de 15 mètres, mais cela dépend de plusieurs facteurs : s’il y a du vent, sa direction, l’humidité ou la sécheresse de l’air. Même la pression atmosphérique joue, car elle peut faire monter la fumée ou l’obliger à rester au sol. Bien sûr, la puissance de l’odeur de votre variété de cannabis joue aussi. Si tout s’aligne, vous pourrez sentir l’odeur jusqu’à 30 mètres.

Liens externes

1. Sanctions liées aux drogues – GOV.UK
2. YouGov : sondages & enquêtes sur la légalisation du cannabis
3. Pétition : rendre légale la production, la vente et l’usage du cannabis.