Le Delaware, États-Unis, pourrait bientôt légaliser le cannabis récréatif

Le 12 mai, le Sénat du Delaware a adopté la loi légalisant l'usage du cannabis par les adultes. Ce vote est intervenu juste une semaine après que le projet ait été validé par la Chambre. Désormais, il revient au gouverneur John Carney de signer ou non le document. Il a publiquement exprimé son opposition, mais tant qu'il ne met pas son veto, la loi entrera en vigueur — qu'il la signe ou non.

La House Bill 371 supprimerait toutes les sanctions pour la consommation récréative de marijuana et permettrait de posséder légalement jusqu'à une once de fleurs. Les adultes pourraient également transférer cette même quantité à d'autres adultes. Les sanctions pour les moins de 21 ans resteraient en vigueur, ainsi que pour ceux qui consomment de la marijuana en public ou au volant. La possession de plus d'une once serait également passible d'une amende de 575 $ ou d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 3 mois.

Le projet de loi sur le cannabis récréatif se prépare depuis longtemps

La première tentative de légaliser la marijuana à usage récréatif via le processus législatif dans le Delaware remonte à 2018. Elle a largement échoué car elle proposait non seulement de supprimer les sanctions pour les consommateurs individuels, mais aussi d'établir un marché régulé du cannabis dans l'État. Comme cela implique des dépenses budgétaires, les lois de ce type nécessitent une majorité des trois cinquièmes pour être adoptées.

Les auteurs de la nouvelle initiative, dirigée par le député Ed Osienski, D-Newark, ont choisi de diviser cette proposition en deux textes distincts. Celui portant sur la possession et la consommation personnelle, qui ne requiert qu'une majorité simple, a été adopté avec succès dans les deux chambres. L'autre, portant sur la création d'un marché régulé du cannabis à usage adulte, est toujours en discussion, et son sort sera décidé avant le 30 juin.

D'autres obstacles à venir

Le gouverneur du Delaware, John Carney, n’est pas favorable à la légalisation et pourrait opposer son veto au projet de loi. De plus, le sénateur Trey Paradee, D-Dover, parrain du texte au Sénat, affirme que la législation complémentaire visant à établir une industrie légale du cannabis doit également être adoptée. Sinon, il insisterait pour que le gouverneur oppose son veto à la House Bill 371.

Jusqu'à présent, la marijuana à usage récréatif a été légalisée dans 18 États américains ainsi qu'à Washington D.C. et à Guam. Dans la plupart des cas, les initiatives ont été validées par référendums d'État. Dans quelques États, comme le Connecticut et l’Illinois, les lois concernées ont été proposées et adoptées par les assemblées législatives.