L'avenir des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur le marché du cannabis

• 1. Peut-on avoir des droits de propriété intellectuelle sur une variété de cannabis ?
• 2. Situation actuelle des droits de propriété intellectuelle sur le cannabis
• 3. Proche avenir des droits de propriété intellectuelle sur le cannabis
• 3. a. Brevets
• 3. b. Marques
• 4. Conclusion

Avant qu’il n’existe des centaines de variétés de cannabis disponibles, les plantes de cannabis étaient des landraces pures : dans les années 80, les premières variétés commerciales ont été lancées et, grâce à leurs caractéristiques recherchées, sont devenues extrêmement populaires, donnant ainsi naissance aux premiers hybrides. Depuis, les breeders se sont livrés compétition pour créer les meilleures variétés, mais à cause de la prohibition, leur travail n’a jamais été protégé par le droit d’auteur : les marques pouvaient donc utiliser leurs génétiques sous un autre nom. Aujourd’hui, les lois sur le cannabis ayant changé et le marché attirant l'attention, non seulement les breeders mais aussi les grandes entreprises souhaitent protéger leurs variétés, mais est-ce vraiment possible ?

1. Peut-on avoir des droits de propriété intellectuelle sur une variété de cannabis ?

Dans les pays ou états où le cannabis est légal, les dispensaires proposent différentes variétés de cannabis, chacune avec son nom, sa qualité et son prix. Dans la plupart des cas, les boutiques de détail ne possèdent pas les droits sur ces variétés, alors comment empêcher un magasin de vendre votre variété ? Eh bien, c’est compliqué. Tout d’abord, il y a une distinction entre le nom donné à une variété et le nom de la variété elle-même. En règle générale, les variétés végétales ne peuvent pas être déposées comme marque donc les cultivateurs et breeders peuvent déposer une marque au-dessus du nom, alors que la variété de la plante reste dans le domaine public et utilisable par tous.

Par exemple, Rainier Fuji Apples est une marque déposée. Cela signifie que d’autres entreprises ne peuvent pas appeler leurs pommes Rainier, mais elles peuvent toujours identifier leurs pommes comme étant Fuji, car Fuji est la variété. Ces marques au-dessus de la variété permettent d’identifier un type de pomme et sa source, mais est-ce applicable au cannabis ? En 2010, l’Office fédéral des brevets et des marques a autorisé l’enregistrement de certaines marques pour le cannabis médical, mais l’idée n’a pas duré longtemps.

Selon la loi fédérale, le cannabis reste illégal, donc on ne peut pas déposer comme marque quelque chose qui fait référence à une drogue illicite. Cela dit, il n’est pas nécessaire que la marque concerne le produit en lui-même, mais plutôt une marque qui sert à identifier la provenance d’un produit spécifique, ce qui arrive déjà dans certains endroits. Mais dans l’industrie du cannabis, il manque encore de nombreuses protections contre la copie, contrairement à d’autres produits.

2. Situation actuelle des droits de propriété intellectuelle sur le cannabis

L’état actuel du droit d’auteur sur le cannabis donne de l’espoir à tous les breeders et cultivateurs. Dans les états où l’usage médical est légal, les autorités travaillent à attribuer des brevets à ceux qui présentent une variété de cannabis avec de nouveaux traits, une version améliorée de la génétique existante. Par exemple, une variété plus résistante à la moisissure ou avec une teneur en CBD plus élevée, et, de plus, la nouvelle variété doit présenter des modifications génétiques significatives montrant qu’elle a été développée sur un certain temps.

Le premier brevet sur le cannabis a été délivré à un laboratoire du Colorado en 2015, pour une variété présentant un profil de terpènes unique et des cannabinoïdes spécifiques. Depuis, d'autres entreprises ont aussi déposé des brevets liés au cannabis, donc c’est possible, mais les petits breeders sont très désavantagés par rapport aux grandes entreprises car la procédure est très coûteuse et lente.

À mesure que le cannabis devient légal partout dans le monde, la valeur des variétés bien développées devient plus évidente. Il y a quelques années, les breeders devaient rester anonymes à cause des lois, mais maintenant que des entreprises peuvent utiliser leurs génétiques sans autorisation, les breeders cherchent à être reconnus pour pouvoir vivre de leur travail et continuer à développer leurs variétés.

Pour la plupart des breeders, le droit d’auteur n’est pas une question d’argent. En fait, la plupart des breeders et cultivateurs sont contre le copyright sur le cannabis, car il faut une variété existante pour en créer une nouvelle. Mais, dans la réalité, le copyright arrivera un jour, donc les breeders devraient protéger leurs créations avant que les grandes entreprises ne prennent la main.

3. Proche avenir des droits de propriété intellectuelle sur le cannabis

Pour l’avenir proche, il semblerait que la protection par droit d’auteur dépendra de la documentation génétique, certains laboratoires travaillant actuellement à comprendre l’évolution du cannabis afin de protéger la diversité des variétés et effectuer des tests génétiques pour mieux connaître les caractéristiques d’une variété et ses liens avec d’autres variétés.

Ces tests peuvent être très utiles pour les breeders comme pour les consommateurs : ainsi, les consommateurs sauront exactement ce qu’ils achètent et les breeders pourront protéger leurs variétés pour qu’elles ne soient pas brevetées par d’autres. Mais pour cela, les breeders devront satisfaire certaines exigences qui ne sont pas encore définies, mais d’après la réglementation actuelle sur les DPI, l’on estime qu’elles pourraient être les suivantes :

Droits d’auteur des obtenteurs

Le travail de sélection existe depuis des siècles, mais la distinction entre cultivateur et breeder (sélectionneur) date du XXème siècle. Un travail de sélection de qualité requiert beaucoup d’espace, du matériel spécialisé, et une grande expertise, entre autres. Les droits d’auteur de l’obtenteur désignent le droit pour le breeder de tirer profit de ses investissements. En « possédant » une variété de cannabis, le breeder bénéficie d’une série de droits exclusifs parmi lesquels :

• Le droit de produire et de reproduire la variété ;
• De cloner la variété afin de la propager ;
• De vendre des clones et graines de la variété ;
• D’exporter et d’importer des clones de cette même variété ;
• De cloner la variété pour produire une autre variété commerciale, si un clone de la variété originale est requis ;
• D’utiliser n’importe quelle partie de la plante pour produire d’autres produits que des clones ;
• De stocker des clones ;
• Et d’autoriser d’autres personnes à cloner sa variété ;

Quiconque parvient à déposer une variété de cannabis pourrait profiter des droits évoqués ci-dessus pendant 20 ans, mais certains critères sont à respecter. Pour qu’une variété soit protégée, elle doit être :

Critères pour déposer un droit d’auteur sur une variété de cannabis

En outre, les droits de l’obtenteur peuvent inclure les variétés dérivées. Ceci protège le breeder original contre le fait que quelqu’un d’autre obtienne un droit d’auteur en ne modifiant qu’un seul caractère de la variété de base. Les variétés esssentiellement dérivées (VED) sont des plantes issues d’une autre variété de plante (la variété initiale). Les VED sont définies ainsi :

• Une variété de plante est une VED si elle est issue d’une variété initiale et qu’elle en conserve les caractéristiques essentielles ;
• Elle est facilement différentiable de la variété initiale ;
• Et exprime les caractères essentiels de la variété initiale, à l’exception des différences issues de sa dérivation.

Malheureusement, l’absence de précédent concernant les droits des obtenteurs sur le cannabis et la législation fédérale sur le cannabis récréatif rendent difficile pour l’industrie du cannabis d’établir un modèle en matière de droits d’auteur.

Brevets

Le brevet est la forme de protection la plus convoitée, car un brevet peut être reconnu à l’international et protéger une création ou un produit jusqu’à 20 ans. Mais pour bénéficier de ce type de protection, la demande doit prouver que l’objet du brevet est nouveau, utile et inventif, ce qui n’est pas facile. 

Lorsqu’on parle de plantes de cannabis, il est extrêmement difficile de prouver qu’une variété est nouvelle et utile. De plus, des chercheurs affirment que c’est impossible de qualifier une forme de vie « d’inventive », il n’est donc pas possible de breveter les plantes, les animaux ou les humains : ce qui fait que les variétés et graines ne sont pas brevetables. Mais heureusement, The Open Cannabis Project travaille à collecter des échantillons d’ADN et à les publier dans une base de données en ligne, ce qui serait très utile pour classer les variétés et éviter des brevets sur des génétiques qui ne sont pas vraiment nouvelles tout en aidant à identifier les variétés du domaine public.

Marques

Les breeders de cannabis pourraient profiter des marques, qui offrent une protection et permettent aussi de différencier votre marque d’une autre. Cela peut servir non seulement à protéger les noms de variétés mais aussi les produits. Pour cela, la variété ou le produit ne doit pas être trompeur ni contenir de termes comme weed, green ou tout mot associé au cannabis. De plus, les breeders ne pourraient pas décrire le type d’effet offert par le produit. Par exemple, certaines entreprises ont déjà déposé des produits à base de cannabis médical et les décrivent comme « good morning », « bedtime » ou « lights off » .

Outre les problèmes mentionnés, il serait presque impossible de déposer des noms de variétés comme « Jelly Rancher » à cause de la violation de marque, ou « Alaskan Thunderfuck » car il s’agit d’un terme offensant, ce que les États-Unis jugent inconstitutionnel car cela violerait la liberté d’expression, mais ce n’est pas le cas partout.

Bien que les marques puissent offrir une certaine protection aux breeders, l’efficacité des marques et brevets dans le cannabis reste à définir, et bien d’autres défis pourraient émerger.

4. Conclusion

La légalisation du cannabis récréatif et la légalité des DPI auront un impact considérable sur l’industrie du cannabis. À l’inverse, le marché récréatif impactera aussi la gestion des DPI. Cela signifie que les DPI et le cannabis évolueront probablement selon deux scénarios.

Dans le premier, le marché récréatif pourra tirer profit des brevets et des droits des obtenteurs, alors que dans l’autre, le marché serait contrôlé par de grandes entreprises et les breeders feraient face à de nombreux obstacles, comme devoir utiliser des techniques avancées et la modification génétique pour posséder les droits sur leurs variétés, ce qui compliquerait énormément la tâche pour les petits breeders.

Bien sûr, cela reste théorique et rien n’est certain, mais cela pourrait transformer le fonctionnement actuel de l’industrie du cannabis. Malheureusement, c’est ceux qui ont le pouvoir qui décideront de la manière dont seront gérés les DPI dans le cannabis, alors espérons le meilleur. Si vous en savez plus sur le sujet, partagez vos connaissances dans les commentaires ci-dessous !

Références externes

1. Propriété intellectuelle et innovation biotechnologique. - Kaur, Jasleen & Manav, Navneet. (2021)
2. Tendances de la protection des droits de propriété intellectuelle pour le cannabis médical et les produits associés. - Wyse, Joseph & Luria, Gilad. (2021). 
3. Droits des breeders de cannabis : propriété intellectuelle sur le marché légal canadien. - de Beer, Jeremy & Gaffen, Alyssa. (2017).