Weed dans le Dakota du Nord : Guide du statut légal du cannabis
- 1. Le dakota du nord a dépénalisé la weed en 2019
- 1. a. Législation sur la conduite sous influence dans le dakota du nord
- 2. Marijuana médicale dans le dakota du nord
- 2. a. Quelles sont les pathologies reconnues ?
- 2. b. Y a-t-il des dispensaires dans le dakota du nord ?
- 2. c. Une carte médicale est-elle nécessaire pour acheter de la marijuana ?
- 2. d. Un patient peut-il cultiver du cannabis au dakota du nord ?
- 2. e. Les patients sont-ils protégés en cas de dépistage de drogue au travail ?
- 2. f. Un patient peut-il acheter des armes à feu ?
- 2. g. Le cbd est-il accessible à tous dans le dakota du nord ?
- 3. Les efforts continus pour la légalisation récréative
- 4. En résumé
Le Dakota du Nord a déjà franchi les premières étapes pour assouplir la législation contre la consommation de cannabis à des fins médicales. Cependant, on ne peut pas en dire autant pour les consommateurs de cannabis récréatif, qui doivent toujours s’acquitter d’amendes s’ils sont pris en possession de fleurs, de haschich ou d’autres concentrés. Même s’ils ne sont pas poursuivis au pénal, le risque reste tout aussi désagréable. Alors, quelles sont les règles pour nos amateurs de weed au Dakota du Nord ?
Le Dakota du Nord a dépénalisé la weed en 2019
Alors que la nouvelle loi (House Bill 1050) a supprimé la possibilité de poursuites pénales pour la possession de moins d’un demi-gramme (0,5 oz/14 grammes), la consommation publique de cannabis ou de l’un de ses dérivés garantit un séjour en prison et une amende salée.
Le matériel, les pipes et les roach clips sont également risqués à utiliser en public car ils tombent aussi sous le coup de la loi. Néanmoins, cette loi a permis de réduire d'autres délits liés à la weed.
Voyons de plus près les amendes et peines encourues :
| Infractions et Limites | Emprisonnement | Amende maximale |
|---|---|---|
| Usage public | ||
| Toute quantité | 30 jours | 1 500 $ |
| Possession de fleurs sèches | ||
| Moins de 1/2 oz | Aucune | 1 000 $ |
| 1/2 oz - 500 g (17,64 oz) | 30 jours | 1 500 $ |
| 500+ grammes | 360 jours | 3 000 $ |
| Possession de haschisch/concentrés | ||
| Moins de 2 grammes | Aucune | 1 000 $ |
| 2-6 grammes | 30 jours | 1 500 $ |
| 6+ grammes | 360 jours | 3 000 $ |
| Possession de matériel | ||
| Pour ingestion de marijuana | Aucune | 1 000 $ |
| Pour cultiver ou transformer de la marijuana | 360 jours | 3 000 $ |
| Culture | ||
| Traitée comme la possession selon le poids des plantes sèches | ||
| Vente | ||
| Toute quantité | 5 ans | 10 000 $ |
Législation sur la conduite sous influence dans le Dakota du Nord
Le Dakota du Nord ne plaisante pas avec la conduite sous influence de cannabis. Les forces de l’ordre ne peuvent pas vous arrêter à moins que votre véhicule présente un problème ou que votre conduite paraisse suspecte. À noter que si vous êtes arrêté et que la police constate des signes d’influence comme des yeux rouges, un manque de coordination ou de la confusion, elle peut exiger un test chimique.
D’autre part, la mauvaise nouvelle, c’est que la police peut vous arrêter lors de barrages de sobriété à tout moment pour contrôler votre état. Sachez aussi que ces contrôles (et sanctions) s’appliquent également aux patients consommant du cannabis médical.
À l’inverse, ces contrôles sont assez visibles, donc si vous êtes malin, vous pouvez faire demi-tour et continuer votre chemin.
Voici les sanctions encourues si vous êtes contrôlé positif :
| Nombre d'infractions | Amende | Emprisonnement/Retrait de permis |
|---|---|---|
| 1re infraction | 750 $ | Retrait du permis jusqu'à 180 jours |
| 2e infraction | 1 500 $ |
|
| 3e infraction | - |
|
| Les mineurs poursuivis pour infraction liée au cannabis se verront retirer leur permis jusqu’à 6 mois. | ||
Marijuana médicale dans le Dakota du Nord
En 2016, la législation du Dakota du Nord a été modifiée pour permettre aux patients souffrant de pathologies reconnues d’obtenir l’autorisation de consommer et de cultiver du cannabis à des fins thérapeutiques. À l’époque, la quantité autorisée pour les patients était de 3 onces (85 grammes). Cela a changé en 2017, quand le nombre de dispensaires a poussé les législateurs à révoquer le droit à la culture personnelle.
Désormais, la limite est passée à 7 onces sur une période de 30 jours pour les patients atteints de maladies invalidantes. Bonne nouvelle, les médecins peuvent désormais prescrire de la weed à fumer, et les patients peuvent posséder des produits à base de cannabis contenant jusqu’à 2 000 mg de THC.
Quelles sont les pathologies reconnues ?
En général, c’est au professionnel de santé de décider si la maladie est suffisamment grave pour justifier une prescription de marijuana. Toutefois, voici la liste des maladies reconnues permettant l’usage légal de weed.
| Maladie d’Alzheimer (ou démence associée) Sclérose latérale amyotrophique (SLA) Anorexie mentale Trouble anxieux Trouble du spectre autistique Lésion cérébrale Boulimie Cancer Cachexie Maladie de Crohn Syndrome d'Ehlers-Danlos Endométriose Épilepsie Fibromyalgie Glaucome |
Hépatite C VIH/SIDA Cystite interstitielle Nausées réfractaires Migraine Sclérose en plaques Neuropathie Troustress post-traumatique (PTSD) Polyarthrite rhumatoïde Sténose spinale Douleur invalidante sévère Spasmes musculaires sévères et persistants Crises d’épilepsie Syndrome de Tourette* |
* Ceci ne constitue pas un avis médical. Si vous êtes résident du Dakota du Nord et souffrez de l'une de ces pathologies, consultez votre médecin.
Y a-t-il des dispensaires dans le Dakota du Nord ?
Les dispensaires sont les seuls endroits où les patients peuvent acheter légalement de la weed et certains dérivés. Au Dakota du Nord, ils sont appelés ‘compassionate centers’, agréés par l'État, et on peut y trouver des huiles, teintures, gélules et d'autres produits liés au cannabis. Il reste toutefois interdit de fabriquer ou vendre des boissons et denrées alimentaires à base de cannabis.
Une carte médicale est-elle nécessaire pour acheter de la marijuana ?
En bref, non. Le Dakota du Nord ne prévoit pas de protection spécifique pour les consommateurs de marijuana médicale. Les employeurs peuvent gérer librement leur tolérance zéro. Pensez à vérifier avec votre employeur pour éviter un licenciement suite à un test inopiné.
Un patient peut-il cultiver du cannabis au Dakota du Nord ?
Si vous consommez de la marijuana médicale, vous échouerez au contrôle des antécédents ATF pour l'achat d’armes à feu. La loi fédérale interdit aux usagers de marijuana, médicale ou récréative, d’acheter des armes.
Les patients sont-ils protégés en cas de dépistage de drogue au travail ?
En bref, non. Le Dakota du Nord ne prévoit pas de protection spécifique pour les utilisateurs de marijuana médicale. Les employeurs peuvent fixer librement leur politique de tolérance zéro. Vérifiez auprès de votre employeur pour éviter tout risque de licenciement lié à un test inopiné.
Un patient peut-il acheter des armes à feu ?
Si vous consommez de la marijuana médicale, vous échouerez au contrôle des antécédents ATF pour l’achat d’armes à feu. Les lois fédérales interdisent aux consommateurs de marijuana (récréative ou médicale) d’en acquérir.
Le CBD est-il accessible à tous dans le Dakota du Nord ?
Le CBD n’est pas soumis aux mêmes restrictions que la weed : tout le monde peut en acheter s’il est extrait du chanvre. Si le CBD provient de marijuana, seuls les patients avec ordonnance peuvent l’acheter et le consommer. Depuis 2018, le Farm Bill permet d’acheter du CBD issu du chanvre, mais pas celui tiré de la marijuana.
Les efforts continus pour la légalisation récréative
Au cours des 7 dernières années, plusieurs tentatives ont été faites pour légaliser la weed en usage récréatif (+21 ans). Le premier essai, en 2018, a échoué, 59 % des votants s’étant prononcés contre. Pourtant, lors des précédents sondages, les électeurs étaient plus ouverts : 46 % pour, 39 % contre et 15 % indécis.
Un nouvel essai en 2020 s’est heurté à la pandémie qui a empêché l’obtention du nombre requis de signatures. Enfin, en 2022, le vote est resté défavorable, environ 55 % restant contre la légalisation du cannabis récréatif. Malheureusement, les initiatives tant libérales que républicaines ont été rejetées, soit par le Sénat, soit par votation populaire.
À ce jour, aucune nouvelle tentative de légalisation récréative n’est engagée.
En résumé
En résumé, il semble que le Dakota du Nord n’est pas encore prêt à franchir le pas du cannabis récréatif. Mais ce n’est pas grave, et avec le travail des militants, la situation finira peut-être par évoluer. Il reste un peu d’espoir grâce à des peines allégées pour détention.
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