Cannabis en Caroline du Nord : Guide sur le statut légal

• 1. Délits mineurs liés au cannabis et sanctions
• 1. a. Conduite sous l'influence du cannabis en caroline du nord
• 2. Légalité du chanvre et des produits à base de chanvre en caroline du nord
• 2. a. Le delta 10 et le delta 8 sont-ils légaux en caroline du nord ?
• 2. b. Est-il légal de fumer du thca en caroline du nord ?
• 2. c. Le cbd est-il légal en caroline du nord ?
• 3. Légalisation du cannabis médical en caroline du nord et perspectives
• 4. Tentatives de légalisation de l’usage récréatif
• 4. a. Légalisation du cannabis par la tribu indienne eastern band of cherokee
• 5. Conclusion

À ce jour, la Caroline du Nord fait partie des sept seuls États américains qui n'ont même pas encore légalisé l'usage médical du cannabis. Cependant, le paysage politique évolue rapidement partout aux États-Unis, et la Caroline du Nord n’échappe pas à la règle. Les législateurs de l'État débattent activement de la question du cannabis médical lors des dernières sessions, et même la légalisation pour les adultes fait désormais partie des discussions publiques en Caroline du Nord. Poursuivez votre lecture pour rester informé sur la législation du cannabis en Caroline du Nord et les perspectives d’une éventuelle légalisation plus large.

Délits mineurs liés au cannabis et sanctions

Puisque le cannabis demeure une substance illégale en Caroline du Nord – quel que soit le montant impliqué – il est très important de savoir à quoi vous vous exposez en tant que consommateur de cannabis dans cet État.

La seule chose réellement légale est la possession et l’utilisation de matériel pour fumer du cannabis, tandis que la fabrication et la vente de ces accessoires sont illégales. La possession d’une petite quantité de fleurs sèches ou de concentrés, comme le haschich, a été décriminalisée, ce qui signifie que la personne ne risque plus l’emprisonnement mais devra payer une amende de 200 $. Retrouvez plus de délits et sanctions dans le tableau ci-dessous :

Conduite sous l'influence du cannabis en Caroline du Nord

En plus d'être illégal, conduire un véhicule sous l’influence du cannabis est irresponsable et met autrui en danger. Il est donc préférable d'éviter de prendre le volant après avoir consommé.

D’un autre côté, si vous avez consommé récemment mais que vous ne ressentez plus d’effets psychoactifs, le THC et/ou ses métabolites peuvent encore être détectés dans vos urines ou votre sang pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines selon la fréquence et la quantité consommées. Et la législation de la Caroline du Nord ne précise aucun seuil minimal de THC dans l’organisme : en théorie, vous pouvez donc être accusé de DWI (conduite sous influence) pour tout niveau détectable de THC.

La police ne peut pas vous arrêter sans raison valable : seuls les conducteurs montrant un comportement dangereux ou suspect, ou en cas de soupçon d'infraction, peuvent être contrôlés. Une fois le véhicule arrêté, la police recherchera des signes de consommation de cannabis tels que des yeux rouges, une odeur de weed, une confusion, une somnolence, une désorientation, un discours confus, etc. Un test de sobriété sur le terrain et un test chimique peuvent être demandés. Vous pouvez refuser de subir le test chimique, mais cela entraînera la suspension automatique de votre permis de conduire pendant 1 an, et vous risquez tout de même d’être arrêté pour DWI selon d'autres critères.

Conduire sous influence du cannabis peut vous coûter jusqu’à 2 000 $ d’amende, jusqu’à 2 ans de prison, et la suspension du permis de conduire jusqu’à 1 an.

Légalité du chanvre et des produits à base de chanvre en Caroline du Nord

On trouve de plus en plus de boutiques de chanvre en Caroline du Nord qui vendent des produits ayant la même apparence et l’odeur des têtes de marijuana classiques, et qui peuvent même produire un effet, tout en étant parfaitement légaux. Comment est-ce possible ?

C’est parce que ces produits proviennent du chanvre, une variété de la plante de cannabis qui contient 0,3 % de THC ou moins. Même si le THC est le principal composé psychoactif de la plante, d’autres cannabinoïdes existent : il n’y a pas que le CBD, mais aussi des substances comme le delta-8-THC, le delta-10-THC et le THC-A.

Le Delta 10 et le Delta 8 sont-ils légaux en Caroline du Nord ?

Tant qu’ils sont extraits du chanvre, ces deux molécules sont légales en Caroline du Nord. Le Delta 8 et le Delta 10 sont proches du delta-9-THC avec un effet similaire mais moins puissant, mais ils ne sont pas répertoriés dans les substances contrôlées au niveau fédéral ; même si certains États préfèrent tout interdire, la Caroline du Nord n’a pas suivi cette voie.

Est-il légal de fumer du THCa en Caroline du Nord ?

Le THCa est un précurseur du THC, ce qui signifie qu’il peut se convertir en THC très facilement. Il suffit pour cela d’appliquer une forte température, ce qui se produit quand on allume un joint. Bien que le THCa se transforme en THC lorsqu'il est fumé, cette substance n’apparaît pas sur la liste des drogues illicites et est donc techniquement légale aux États-Unis, y compris en Caroline du Nord. Le produit contenant du THCa doit cependant provenir du chanvre et contenir au maximum 0,3 % de THC.

Concernant le fait de fumer du THCa, les règles générales s’appliquent (interdiction de fumer à l’intérieur notamment). Agissez discrètement sans mettre en danger ou déranger autrui.

Le CBD est-il légal en Caroline du Nord ?

La légalité du CBD découle des mêmes principes que pour tout autre cannabinoïde ou toute substance issue du cannabis : s’il est fabriqué à partir de chanvre par un producteur agréé et que le produit contient au maximum 0,3 % de THC (limite légale pour le chanvre), il peut être vendu, acheté, possédé ou consommé légalement dans tous les États-Unis. Notez qu’il est illégal en Caroline du Nord d’extraire du CBD à partir de variétés de cannabis à forte teneur.

Par ailleurs, une loi spéciale autorise les patients épileptiques de Caroline du Nord, sur recommandation médicale, à acheter et utiliser une huile de CBD contenant jusqu’à 0,9 % de THC si elle contient au moins 5 % de CBD. C’est aujourd’hui le seul usage thérapeutique admis dans le cadre du programme très limité du cannabis médical dans l'État (voir plus bas).

Légalisation du cannabis médical en Caroline du Nord et perspectives

La seule loi médicale ayant abouti en Caroline du Nord est la HB766, adoptée en 2015, qui a légalisé l'usage de l'huile de CBD pour l’épilepsie sévère. Cette loi permet une concentration plus élevée de THC (0,9 % contre 0,3 %) par rapport aux produits de CBD en vente libre à base de chanvre (voir ci-dessus), mais elle n’a pas permis de créer une filière locale d’accès au médicament.

Toutes les tentatives pour faire adopter un programme de cannabis médical fonctionnel et plus large ont échoué jusqu’ici. Le dernier projet a été adopté au Sénat en 2023 mais pas à la Chambre. Pendant ce temps, les sondages montrent un soutien public très majoritaire à la légalisation du cannabis médical dans l'État : 73 % de faveur en 2021 et 82 % en 2022.

Tentatives de légalisation de l’usage récréatif

La première proposition pour légaliser le cannabis pour adultes en Caroline du Nord a été faite par un groupe de Démocrates en 2023. Le projet de loi de la Chambre 626, introduit à l’Assemblée générale, vise à permettre aux résidents de 21 ans ou plus de consommer et de posséder du cannabis légalement. Il propose également la création d’un système de production, transformation, analyse et commerce pour le cannabis et ses produits.

Un autre objectif du texte est de réparer les injustices causées par la prohibition passée — en effaçant les précédentes condamnations pour délit mineur de cannabis et en créant des programmes d’équité permettant aux minorités les plus touchées par la guerre contre la drogue de participer à l’industrie du cannabis.

Jusqu’ici, le projet n’a pas dépassé la Commission des règles, du calendrier et des opérations de la Chambre.

Légalisation du cannabis par la tribu indienne Eastern Band of Cherokee

En septembre 2023, la tribu indienne Eastern Band des Cherokee a organisé un référendum légalisant le cannabis sur ses terres. Ce n’est pas la première fois qu’une tribu amérindienne adopte une telle mesure dans un État où la substance reste interdite. Outre son fort pouvoir d’attraction touristique, l’existence d’un territoire où le cannabis est légal va probablement renforcer la dynamique de réforme pour le reste de la Caroline du Nord. Cela a notamment redonné espoir que l’État, toujours dirigé par les Républicains, pourrait enfin avancer vers la légalisation tant attendue du cannabis médical.

Conclusion

La réforme du cannabis paraît imminente en Caroline du Nord et les habitants soutiennent au moins la légalisation du cannabis médical. En attendant, la possession et la consommation personnelles sont décriminalisées, ce qui évite la prison pour de petites quantités. Les autres délits restent punis par des peines d’emprisonnement, il convient donc de rester prudent, que vous soyez consommateur local ou visiteur en Caroline du Nord. Restez prudent !