Weed en Nouvelle-Zélande : Guide sur le Statut Légal du Cannabis

• 1. Classement du cannabis parmi les drogues illicites
• 2. Possession simple
• 2. a. Quand la police a-t-elle le droit de vous fouiller?
• 2. b. Quand la possession devient-elle de l’approvisionnement?
• 3. Culture du cannabis
• 3. a. Les graines de cannabis sont-elles légales en nouvelle-zélande?
• 4. Le cbd est-il légal en nouvelle-zélande?
• 5. Réforme progressive du cannabis
• 5. a. Légalisation du chanvre industriel
• 5. b. Cannabis médical en nouvelle-zélande
• 6. En conclusion

Quiconque visite la Nouvelle-Zélande ne devrait pas être surpris de voir des gens fumer du cannabis, si ce n’est pas dans la rue, alors lors de fêtes, concerts et autres événements similaires. En 2006, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime estimait que 13,4 % des 16-64 ans avaient déjà consommé la substance, plaçant ainsi le pays à la 9^e place mondiale pour la consommation de marijuana au cours de la vie. Plus surprenant encore, les lois sur le cannabis en Nouvelle-Zélande restent assez restrictives, ce qui prouve une nouvelle fois que les politiques prohibitionnistes ont peu d’impact sur les niveaux de consommation.

Classement du Cannabis parmi les Drogues Illicites

Selon la loi néo-zélandaise sur l’abus de drogues, adoptée en 1975, il existe trois catégories de substances illicites, classées selon le niveau de risque pour l’utilisateur et la société en général. Ce classement comporte plusieurs paradoxes. Par exemple, la catégorie la plus dangereuse, la classe A, regroupe non seulement l’héroïne, la méthamphétamine et la cocaïne, mais aussi les champignons hallucinogènes, tandis que le cannabis et ses dérivés figurent dans deux catégories différentes : classe B et classe C.

La classe B inclut des concentrés tels que l’huile de cannabis ou le haschich (considérés à haut risque), et la classe C, à risque modéré, inclut les parties non transformées de la plante de cannabis comme les feuilles, les fleurs, mais aussi les graines. Toute substance référencée est illégale, ce qui signifie qu’il est interdit de cultiver, consommer ou posséder du cannabis.

Possession Simple

Détenir toute quantité de cannabis, que ce soit sur vous ou à votre domicile, est illégal en Nouvelle-Zélande. Les contrevenants risquent une amende allant jusqu’à 500 $NZD. Le tribunal peut également choisir une autre sanction : jusqu’à 3 mois de prison. Toutefois, la loi sur les drogues recommande de ne pas sanctionner la simple possession de substances de classe C par une peine d’emprisonnement. De plus, au vu du taux très élevé de consommation en Nouvelle-Zélande, il est courant que les primo-délinquants soient simplement relâchés et que la marchandise soit confisquée.

Des données d’une étude de 2002 montrent que moins de 4 % des personnes interpellées pour simple possession de cannabis ont été condamnées, et parmi elles, moins de 10 % ont réellement purgé une peine de prison. Dans tous ces cas, les contrevenants étaient également coupables d’autres infractions. Plus inquiétant encore : à l’âge de 21 ans, un consommateur de cannabis néo-zélandais sur 20 est susceptible d’être arrêté, avec une nette discrimination raciale et de genre : les Maoris, population autochtone, sont 4 fois plus susceptibles d’avoir des ennuis avec la police pour du cannabis, et les hommes 9 fois plus susceptibles que les femmes.

Quand la police a-t-elle le droit de vous fouiller ?

La police ne peut vous fouiller pour des drogues que dans les cas suivants :

• si elle vous demande et que vous donnez votre accord,
• si elle dispose d’un mandat de perquisition,
• si vous êtes en état d’arrestation,
• si elle a des motifs raisonnables de croire que vous possédez des drogues.

On imagine facilement ce que sont ces motifs raisonnables dans le cas du cannabis. Les agents sentent l’odeur de weed, vous voient en consommer ou vous semblent intoxiqué. Si du cannabis est retrouvé dans votre voiture ou chez vous, c’est au tribunal d’apporter la preuve que vous en aviez connaissance et qu’il vous appartenait.

Quand la possession devient-elle de l’approvisionnement ?

Si une personne est prise en possession de plus d’une once (28 grammes) de cannabis, la justice présume automatiquement que la substance est destinée à l’approvisionnement, ce qui peut entraîner une peine allant jusqu’à 8 ans de prison. Il revient au prévenu de prouver que cette quantité était réservée à sa consommation personnelle. En 2007, la Cour Suprême néo-zélandaise a estimé que cela entrait en conflit avec le principe constitutionnel de présomption d’innocence. Malgré cette anomalie, les personnes sont régulièrement poursuivies comme trafiquants si elles sont prises avec de grandes quantités de cannabis.

Culture du Cannabis

Conformément à la loi néo-zélandaise, la « culture » englobe toutes les activités liées à la prise en charge d’une plante. Cela inclut le semis de graines ou la récolte de fleurs provenant de plantes poussant à l’état sauvage.

Il existe trois niveaux d’infractions : de la culture à titre personnel aux opérations à petite échelle jusqu’aux grandes cultures – avec des sanctions pénales de plus en plus lourdes. La peine minimale est une amende de 2 000 $NZD, qui peut être allongée ou remplacée par 2 ans de prison, et même jusqu’à 7 ans de prison en cas d’inculpation.

En outre, si la justice prouve que le cannabis a été cultivé pour un usage non personnel, les chefs d’accusation de possession et de trafic peuvent s’ajouter. Le trafic de drogues est un crime très grave en Nouvelle-Zélande, et dans le cas du cannabis, cela peut mener jusqu’à 14 ans de prison.

Les graines de cannabis sont-elles légales en Nouvelle-Zélande ?

Absolument pas. Les détails restent un peu flous, mais la loi sur l’abus de drogues de 1975 classe les graines de cannabis dans la classe C – au même titre que les autres parties de la plante de cannabis. Cela signifie qu’en théorie, un contrevenant risque jusqu’à 3 mois de prison et/ou une amende de 500 $NZD. Le site de la police néo-zélandaise parle de « possession de semence ou fruit d’une plante interdite » et précise que c’est passible d’un an d’emprisonnement et/ou de 500 $NZD d’amende.

Le CBD est-il légal en Nouvelle-Zélande ?

La Nouvelle-Zélande a fait d’importants progrès dans la légalisation des produits à base de CBD avec l’introduction du « Medical Cannabis Scheme » par le ministère de la Santé le 1er avril 2020. Ce dispositif a simplifié l’accès aux produits de cannabis médical, notamment l’huile de CBD. Désormais, tout médecin autorisé à exercer en Nouvelle-Zélande peut prescrire des produits CBD répondant à certains critères.

Un médicament légal à base de CBD doit contenir du cannabidiol et moins de 2 % de THC ou d’autres cannabinoïdes psychoactifs, et aucune autre substance contrôlée. À noter que la plupart des produits CBD du marché international ne répondent pas à cette définition. Ainsi, les médecins doivent prescrire ou se procurer des isolats CBD ou du CBD à spectre large pour se conformer à cette norme. Bien que le CBD à spectre complet (Full-Spectrum CBD), une version moins raffinée contenant d’autres cannabinoïdes et des terpènes, soit considéré comme supérieur, il relève d’une autre catégorie juridique de cannabis médical.

Réforme progressive du cannabis

La Nouvelle-Zélande a connu des changements progressifs dans sa législation sur le cannabis au fil des années, avec une évolution vers la reconnaissance des potentiels du cannabis, aussi bien pour l’industrie que pour la médecine.

Légalisation du chanvre industriel

En 2006, la Nouvelle-Zélande a franchi une étape importante en légalisant la culture et la distribution du chanvre industriel. Cette variété non intoxicante de marijuana est aujourd’hui moins réglementée, et la culture commerciale de cette plante agricole essentielle est désormais autorisée.

Cependant, les entreprises souhaitant cultiver, commercialiser ou transformer le chanvre doivent obtenir une licence auprès de Medsafe, l’agence réglementaire des médicaments du Ministère de la Santé. Cela vise à garantir un équilibre entre les besoins pratiques du secteur et la nécessité de contrôles sur les graines et les plantes de chanvre.

La règle la plus importante est de respecter une limite stricte de THC : si une culture dépasse 0,5 % de THC, elle doit être récoltée ou détruite. Les tiges de chanvre nues et les produits transformés de chanvre sont exemptés de l’interdiction prévue par la loi de 1975, donc aucune licence n’est requise. Les licences pour l’import/export de chanvre industriel continuent d’être délivrées selon les règlements de 1977.

Cannabis médical en Nouvelle-Zélande

La loi sur l’abus de drogues a été modifiée pour la première fois en décembre 2018, permettant un accès beaucoup plus large au cannabis médical en Nouvelle-Zélande. Depuis, la marijuana est disponible pour les patients en phase terminale durant la dernière année de leur vie et a rendu possible l’émergence d’une industrie locale du cannabis thérapeutique. En 2022, la législation a de nouveau évolué, rendant les fleurs de cannabis séchées disponibles sur ordonnance non seulement en soins palliatifs mais aussi pour le traitement de la douleur, des troubles du sommeil ou de l’anxiété.

La réforme a été portée par des années de mobilisation de Néo-Zélandais souffrant de maladies chroniques ayant trouvé un soulagement grâce à la marijuana. La loi visait également à ouvrir des opportunités économiques aux entreprises locales pour produire du cannabis médical et ses dérivés, tant pour le marché national qu’à l’export. Les militants espéraient aussi que cette évolution profiterait aux communautés maories défavorisées, en particulier sur la côte est de l’Île du Nord, en transformant une industrie illégale florissante en activité légale.

Les patients souffrant de douleurs chroniques ont d’abord dû attendre un an la mise en place de nouvelles normes, de licences et de contrôles qualité. Mais désormais, la fleur de cannabis séchée est disponible sur ordonnance dans les pharmacies agréées. Il est aussi possible de se faire livrer son traitement par courrier après une prescription en ligne. Ce médicament provient d’Australie.

Le ministère de la Santé recommande de consommer le produit en infusion, bien que cela soit peu efficace puisque les principes actifs du cannabis ne sont pas solubles dans l’eau ; la plupart des patients préfèrent donc le fumer ou le vaporiser. Par la loi, il est interdit aux médecins de faire de la publicité sur la disponibilité du cannabis médical. Beaucoup de patients ignorent donc cette option. En dépit de ces restrictions, l’utilisation du cannabis thérapeutique a progressé de 84 % en 2020, et la douleur chronique reste le principal motif de prescription.

En conclusion

Malgré une législation toujours restrictive, la Nouvelle-Zélande a mis en place des réformes en matière de chanvre industriel et de cannabis médical, révélant une prise de conscience croissante des bénéfices potentiels du cannabis. À mesure que la conversation mondiale sur la légalisation évolue, il y a bon espoir que le pays adapte encore ses politiques pour refléter l’évolution des mentalités et les découvertes scientifiques. Pour l’instant, il reste essentiel pour les résidents comme pour les visiteurs de comprendre le cadre légal actuel et d’éviter les ennuis judiciaires.