Weed en Australie : Guide sur le Statut Légal du Cannabis

• 1. Le cannabis médical légalisé au niveau fédéral
• 1. a. Le cbd est-il légal en australie ?
• 2. Usage récréatif et possession personnelle
• 3. Culture du cannabis
• 3. a. Les graines de cannabis sont-elles légales en australie ?
• 4. Quelles perspectives pour une politique plus souple ?
• 5. En conclusion

Avec l'un des taux de consommation de marijuana les plus élevés au monde, l’Australie reste sous le coup de lois qui ne reflètent pas vraiment la popularité du cannabis parmi les Australiens. Cela crée des tensions dans la société et expose les habitants, comme les visiteurs, au risque de poursuites judiciaires. De plus, la réglementation sur le cannabis est un patchwork de lois différentes et souvent contradictoires selon les huit États et territoires. Consultez notre guide légal pour tout savoir sur ce qu’il faut (et ne faut pas) faire pour profiter du cannabis en Australie.

Le cannabis médical légalisé au niveau fédéral

L’Australie a signé la convention des Nations Unies sur les drogues interdisant l’usage récréatif de nombreuses substances psychoactives, mais permettant aux pays de légaliser leur usage à des fins médicales ou scientifiques, y compris le cannabis. Jusqu’en 2016, l’Australie n’avait pas appliqué ce droit, mais en février de cette année-là, le Parlement a adopté un amendement à la législation sur les stupéfiants autorisant le cannabis médical.

Le secteur du cannabis médical en Australie reste très réglementé. Seuls deux médicaments à base de cannabis – Sativex et Epidyolex – importés de Grande-Bretagne ont reçu une autorisation officielle. Cependant, la Therapeutic Goods Administration (TGA) propose différents moyens pour permettre l’accès des patients à des médicaments « non approuvés ». Cela comprend :

• huiles, teintures et autres extraits,
• fleurs de cannabis brutes et séchées,
• haschich, cannabinoïdes naturels et synthétiques.

La TGA n’impose aucune restriction sur les pathologies pouvant être traitées par le cannabis. Si votre médecin spécialisé dans le domaine concerné recommande un traitement à base de cannabis, cela suffit au regard de la réglementation fédérale. Cependant, le gouvernement de l'État ou territoire peut également intervenir sur la question. La TGA examine normalement la demande et, en principe, accorde une autorisation sous 2 jours ouvrés.

Bien que l’industrie du cannabis médical en Australie n’en soit qu’à ses débuts, elle a enregistré 250 millions AUD de chiffre d'affaires en 2022 et devrait croître à un taux annuel composé de 16,75 % jusqu’en 2028.

Le CBD est-il légal en Australie ?

L’huile de CBD en Australie est soumise aux mêmes réglementations que le cannabis médical en général. Concrètement, cela signifie que pour utiliser de l’huile de CBD, il faut obtenir une prescription médicale. À noter que même l’huile de graines de chanvre peut être illégale en Australie si elle contient des traces de THC ou d’autres cannabinoïdes dépassant :

• 0,0075 % pour le CBD,
• 0,005 % pour le THC.

Usage récréatif et possession personnelle

Il n’existe aucune loi fédérale générale sur le cannabis en Australie qui primerait sur celles des différents États ou territoires. Chacune des huit juridictions a ses propres règles. Elles diffèrent sur la quantité de cannabis pouvant être possédée sans peine de prison, la manière dont la police traite les primo-délinquants et les sanctions encourues.

Le Territoire de la capitale australienne mérite une mention spéciale : la possession et la consommation personnelles y sont techniquement légalisées. Depuis septembre 2019, il est légal de posséder jusqu’à 50 grammes de fleurs sèches sur soi (ou jusqu’à 150 g humides), mais uniquement pour les majeurs (18 ans et plus). Au-delà des quantités autorisées, une amende s’applique, mais sans emprisonnement.

Dans les autres juridictions, la possession de même de petites quantités est sanctionnée d’une amende, même si certaines proposent une alternative ou un simple avertissement pour les primo-délinquants. Retrouvez ci-dessous les informations disponibles concernant la possession de cannabis en petite quantité.

Fait intéressant, la Tasmanie pénalise également la possession de matériel pour fumer et, plus largement, tout dispositif lié à la préparation ou l’inhalation de marijuana, avec des amendes pouvant atteindre 7 950 AUD. Le Territoire du Nord tolère, dans une certaine mesure, la détention de petites quantités à domicile, mais posséder un joint sur soi à l’extérieur de son domicile est un délit passible de prison.

Culture du cannabis

À l’exception de l’ACT, qui tolère la culture à petite échelle, cultiver du cannabis pour son plaisir personnel est une infraction pénale qui vous expose à de sérieux ennuis.

Le Territoire de la capitale australienne est la seule juridiction autorisant légalement la culture d’un ou deux plants de cannabis, mais certaines restrictions subsistent : il est interdit d’utiliser des systèmes hydroponiques ou tout autre procédé artificiel. En pratique, seule la culture en extérieur est autorisée, à condition que les plants ne soient pas visibles du public. Au-delà de deux plants, une amende s’applique mais il n’y a pas de condamnation pénale.

En Nouvelle-Galles du Sud, la politique anti-culture est bien plus stricte. La culture d’un seul plant peut entraîner une amende maximale de 11 000 AUD ou une peine de prison allant jusqu’à 2 ans. Nous déconseillons vivement la culture de quantités « criminelles » entraînant un risque d’emprisonnement de 15 à 20 ans. Pour une culture à grande échelle, la peine est la réclusion à perpétuité.

Dans le Territoire du Nord, la sanction pour un ou deux plants poussant naturellement est de seulement 200 AUD, mais il ne faut surtout pas entretenir son jardin devant un enfant, sous peine de réclusion à perpétuité. Pour 3 à 4 plants, l’amende est conséquente ou c’est jusqu’à 2 ans de prison, et plus de 20 plants constituent une quantité commerciale sanctionnée par la perpétuité.

Dans le Victoria, la quantité « traficable » est de 10 plants, mais on ne sait pas exactement ce qu’encourt l’auteur. Nous avons également peu d’informations sur les pratiques policières dans le Queensland, où cultiver un seul plant est illégal et peut entraîner jusqu’à 20 ans de prison selon l’échelle, l’intention et les circonstances.

Enfin, en Australie-Méridionale, il est globalement « toléré » de cultiver un plant (sans hydroponie ni techniques artificielles), la sanction se limitant à une amende de 150 AUD si vous êtes pris. Cultiver plus de plants (ou même un seul sous lumière artificielle) expose à une amende pouvant aller jusqu’à 2 000 AUD et/ou 2 ans de prison, et pour des quantités commerciales, la peine peut grimper jusqu’à 25 ans de réclusion.

Les graines de cannabis sont-elles légales en Australie ?

Les graines de cannabis et autres matériels génétiques comme les boutures ou cultures tissulaires, ne peuvent être obtenus en Australie que par les entreprises disposant d'une licence pour cultiver du cannabis médical. Pour les particuliers cultivant à des fins personnelles, même si cela est légalisé comme à l’ACT, il n’existe aucun moyen légal d’obtenir des graines de cannabis. Dans le Territoire du Nord, par exemple, la possession allant jusqu’à 10 grammes de graines est sanctionnée de la même manière que celle de la même quantité de haschisch – c’est une simple contravention. Cela dit, de nombreuses banques de graines internationales livrent en Australie.

Quelles perspectives pour une politique plus souple ?

En 2023, un sondage du Parti des Verts auprès de 9 000 Australiens révèle un énorme soutien à la légalisation du cannabis dans le pays. Pas moins de 98 % des sondés souhaitent la légalisation, et 57 % disent consommer du cannabis de manière récréative.

Portés par cet engouement, le chef des Verts, David Shoebridge, a proposé un projet de loi fédéral permettant de cultiver jusqu’à 6 plants par foyer, de posséder jusqu’à 50g de fleurs sèches, et de partager librement le cannabis et ses produits, y compris les graines, si le donneur comme le receveur ont au moins 18 ans.

Le texte a été transmis à la commission sénatoriale Législation des affaires juridiques et constitutionnelles pour un rapport attendu à la fin mai 2024.

En conclusion

La loi actuelle sur le cannabis en Australie redonne de l’espoir aux patients recherchant une alternative à base de cannabis pour se soigner, puisqu’ils ont un accès légal. Pour les amateurs récréatifs, la situation est moins favorable, malgré leur nombre grandissant. Ils restent exposés à des poursuites importantes et, sauf à Canberra, n’ont aucun moyen légal de se procurer du cannabis pour un usage personnel. Ceux qui tentent de cultiver leur propre herbe risquent de gros problèmes judiciaires s’ils ne prennent pas assez de précautions pour cacher leur activité.