• 1. Règles sur l’usage et la possession
• 1. a. Marijuana light
• 1. b. Conduite sous influence
• 2. Possession en grande quantité et vente
• 3. Culture du cannabis
• 3. a. Graines de cannabis en suisse
• 4. Cannabis médical
• 4. a. Le cbd est-il légal en suisse ?
• 5. Tentatives de légalisation
• 6. Conclusion

La Suisse est un pays très tolérant vis-à-vis des soi-disant « drogues douces », y compris le cannabis, et il faut posséder ou même trafiquer plusieurs kilos de weed pour avoir réellement des problèmes avec la loi. Ce pays réfléchit également régulièrement à des mesures de légalisation et élabore des programmes pilotes pour tester des politiques moins restrictives. Néanmoins, il est préférable pour les visiteurs du pays de bien savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas afin d’éviter tout problème juridique.

Règles sur l’Usage et la Possession

En 2012, la Suisse a dépénalisé la possession de petites quantités de marijuana. Depuis cette date, si quelqu’un se fait attraper avec 10 grammes ou moins de la substance, elle doit être confisquée, et c’est tout. La police ne vous donnera ni amende ni même d’avertissement. Cependant, si vous êtes arrêté et fouillé car vous consommez le produit, vous devrez payer une amende de 100 CHF (102 EUR) et serez probablement enregistré comme consommateur de cannabis.

En 2023, les autorités sont allées encore plus loin en rendant totalement légale la possession de petites quantités de marijuana. Désormais, la police ne confisquera même plus votre réserve, sauf bien sûr si vous fumez en public – ce qui reste illégal.

Marijuana Light

Comme en Italie, la Suisse a légalisé l’utilisation de ce qu’on appelle la « marijuana light », un type de cannabis contenant moins de 1% de THC. Sur tous les autres aspects, ce sont de véritables têtes – même apparence, même texture, même odeur – mais elles ne sont pas susceptibles de vous faire planer. La marijuana light est légale en Suisse depuis 2017, et à ce jour, elle est en vente partout dans le pays, dans des bureaux de tabac et autres magasins.

On peut facilement imaginer que la présence d’un produit légal, impossible à distinguer de l’illicite, rend très difficile la répression de la simple possession – il est impossible de faire la différence sans test en laboratoire. Cela dit, on ne peut pas non plus fumer la marijuana light dans la rue, même si elle est légale.

Conduite sous Influence

Un autre point à prendre en compte lorsqu’on achète et consomme de la weed légale, c’est qu’il est interdit de conduire après avoir fumé même un seul joint. Même avec peu de THC, ce sera suffisant pour être détecté dans les urines ou le sang pendant un certain temps après usage, et en cas d’accident ou si la police soupçonne une conduite sous influence et souhaite effectuer une analyse, vous serez aussi sanctionné pour conduite sous l’emprise du cannabis, tout comme avec du cannabis classique.

Possession en Grande Quantité et Vente

Comme évoqué plus haut, la législation suisse est très généreuse concernant les seuils. Il faut posséder plus de 4 kilos (9 livres) de cannabis pour que cela soit considéré comme une quantité menaçant la collectivité, entrainant alors un risque d’emprisonnement. Le tableau ci-dessous présente les sanctions concernant la vente, la consommation et la possession à grande échelle. Notez que le taux journalier est fixé par le tribunal et correspond à peu près au revenu journalier moyen de l’auteur de l’infraction.

Culture du Cannabis

En 2012, une tentative de légaliser la culture personnelle de jusqu’à 4 plants de variété non psychoactive (moins de 1% THC) a eu lieu. Pendant un temps, cela était autorisé dans certains cantons comme Genève et Fribourg, mais la même année, le tribunal fédéral a jugé cela contraire à la législation existante sur les drogues.

Graines de Cannabis en Suisse

Comme presque partout dans le monde, il n’est pas difficile pour les résidents suisses d’acheter des graines de cannabis en ligne. De nombreux marchés internationaux, comme notre propre boutique Fast Buds, livrent votre commande en Suisse. Quant aux magasins physiques, il est peu probable que vous en trouviez proposant des graines capables de produire des plants à forte teneur en THC. Même ceux qui exposent de nombreuses têtes et ressemblent à une dispensaire américaine ne proposent que des graines de CBD et CBG.

Cannabis Médical

Jusqu’à présent, la Suisse n’a officiellement approuvé qu’un seul produit à forte teneur en THC – le Sativex. Ce spray est autorisé pour la spasticité chez les patients atteints de sclérose en plaques et peut légalement être obtenu sur prescription. De plus, depuis 2011, les médecins ont le droit de demander une dérogation à l’Office fédéral de la santé publique pour prescrire à leurs patients d’autres médicaments à base de cannabis, mais cela se fait au cas par cas et est généralement limité aux patients atteints de maladies graves ou en phase terminale. Les médicaments concernés ne peuvent être que des teintures ou des huiles, jamais des fleurs.

À ce jour, le programme de cannabis médical en Suisse reste très limité tant au niveau des produits disponibles que des affections admissibles, et patients comme médecins font face à de nombreuses démarches administratives s’ils souhaitent avoir recours au cannabis thérapeutique.

Le CBD est-il légal en Suisse ?

Le CBD est effectivement légal dans le pays depuis 2019, date à laquelle le seul médicament approuvé par la FDA, l’Epideolex, a également été approuvé par l’Agence européenne des médicaments. Désormais, tous les produits à base de CBD sont exemptés de la loi sur les stupéfiants et sont vendus en pharmacie comme des médicaments ordinaires.

Tentatives de Légalisation

Au niveau fédéral, il y a eu plusieurs tentatives d’adopter une politique cannabique moins stricte. En 2001, un projet de dépénalisation a échoué et, en 2004, un amendement à la Constitution visant à légaliser le cannabis n'a pas non plus abouti. Ni le référendum populaire de 2008 qui n’a recueilli que 36,7% de voix favorables, bien que l’on estime qu’il y ait un demi-million de consommateurs de cannabis en Suisse sur 8 millions d’habitants.

Plus récemment, une initiative du parti écologiste visant à légaliser le cannabis récréatif – culture, production et vente incluses – a été rejetée par le Parlement en 2018.

Contrairement à de nombreux autres pays européens qui assouplissent leurs politiques cannabiques sans changer la loi, la Suisse aborde la réforme de manière méthodique et préfère établir un cadre solide, reposant sur la science, avant tout changement.

Dans ce but, plusieurs projets pilotes ont été lancés, permettant à un groupe d’adultes volontaires d’acheter légalement de la marijuana et du hasch dans quelques pharmacies. Les chercheurs étudient alors les effets de l’usage à la fois sur les consommateurs et la société. La plupart de ces projets n’ont pas abouti, mais en 2022 la ville de Bâle a lancé son programme test pour une durée de 2 ans.

Conclusion

En matière de politique cannabique, la Suisse a clairement opté pour la réduction des risques, visant à s’attaquer au marché noir, protéger les jeunes de la consommation illicite via des filières d’approvisionnement légales, et préserver la santé des consommateurs grâce au contrôle qualité des produits. D’un autre côté, le pays avance avec une extrême prudence, et la légalisation ne devrait pas arriver avant que les premiers programmes pilotes n’aient apporté suffisamment de données scientifiques.

Cependant, même sans vente légale pour l’instant, la Suisse s’impose déjà comme l’un des pays les plus sûrs pour les amateurs de cannabis, qui peuvent acheter légalement des produits à faible teneur en THC et ne risquent aucune poursuite pour la possession de faibles quantités de marijuana à forte teneur en THC. Il faut juste se souvenir de rester discret sur sa consommation, et de consommer uniquement dans un cadre privé.