Herbe en Allemagne : Guide du statut légal du cannabis

• 1. Lois sur le cannabis en allemagne
• 1. a. Détention
• 1. b. Vente
• 1. c. Culture
• 1. d. Clubs de culture de cannabis à but non lucratif
• 1. e. Programmes pilotes de vente légale
• 2. Le cbd est-il légal en allemagne ?
• 3. Est-il légal d’envoyer des graines de cannabis en allemagne ?
• 4. Cannabis médicinal en allemagne
• 5. Chanvre industriel en allemagne
• 6. Histoire et politique
• 6. a. Politique
• 7. Conseils utiles

Deuxième plus grand pays d’Europe, l’Allemagne compte plus de 80 millions d’habitants et affiche le quatrième PIB mondial, seulement derrière les États-Unis, la Chine et le Japon. Dans une société de plus en plus libérale, le parlement allemand a récemment tenu sa promesse de légaliser le cannabis récréatif en adoptant une loi en ce sens. Alors, quelles sont les lois actuelles sur l’herbe en Allemagne et comment vont-elles évoluer à court terme ? L’herbe est-elle légale aujourd’hui outre-Rhin ? Dans cet article, nous allons examiner de près la situation du cannabis en Allemagne, en analysant les lois actuelles et leurs perspectives audacieuses pour un avenir proche.

Lois sur le cannabis en Allemagne

Détention

Le parlement allemand (Bundestag) a récemment adopté une loi qui légalise la possession de jusqu’à 25 grammes de cannabis, avec pour objectif d’introduire un marché réglementé, à l’image de ce qui existe aujourd’hui au Canada. Cette loi doit cependant encore être approuvée par le Bundesrat, l’assemblée représentant les régions fédérales comme la Bavière et d’autres. Si les représentants régionaux ne s’y opposent pas, la loi sera mise en œuvre en deux étapes. La première phase, concernant la possession et la culture à domicile, entrera en vigueur le 1er avril 2024. La seconde partie, qui mettra en place un réseau légal de distribution sous forme de clubs de cannabis à but non lucratif, suivra le 1er juillet.

Selon la nouvelle loi, les adultes de 18 ans et plus pourront légalement posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis en public et jusqu’à 50 grammes à domicile. En outre, une limite de puissance de 10 % de THC sera imposée pour les 18-21 ans. Cette restriction vise à protéger le cerveau des jeunes encore en développement. La possession et la consommation de cannabis resteront interdites aux mineurs.

Il est important de comprendre qu’à ce jour, le cannabis reste une substance illégale dans le pays. Selon la loi fédérale sur les stupéfiants allemande (Betäubungsmittelgesetz), la possession de cannabis peut entraîner une peine de prison, selon les circonstances spécifiques du crime. Ainsi, toute personne arrêtée avec une substance illégale, y compris le cannabis, risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Cependant, d’après la loi sur les stupéfiants, le cannabis est considéré comme une drogue moins « grave » que l’héroïne ou la cocaïne. De plus, comme le cannabis figure à l’annexe III de la loi, il bénéficie d’une plus grande tolérance que les drogues dures en matière de possession. Il existe d’autres différences selon les lois locales : par exemple, l’usage de cannabis n’est pas inscrit comme infraction pénale. Si une personne est appréhendée avec une petite quantité de cannabis, il existe différentes alternatives aux poursuites. L’approche « soigner avant de punir » est fréquemment appliquée : les prisonniers acceptant des soins voient leur peine reportée ou annulée.

Bien sûr, la notion de « petite quantité » reste très vague, et en 1994, la Cour constitutionnelle fédérale a souligné la confusion entourant l’usage de cette expression dans la loi allemande.

Selon ce jugement, la Cour fédérale de justice considère qu’on doit prendre en compte la quantité et la puissance pour évaluer si une quantité de marijuana est petite, et non seulement le poids. Une « petite quantité » de cannabis, par exemple, peut contenir 7,5 grammes de THC (la substance responsable de l’effet psychoactif). Concernant l’usage personnel, certains États fédéraux allemands sont plus tolérants que d’autres : la notion de « usage personnel » varie de six grammes dans la plupart des régions à 15 grammes à Berlin. Rien n’est vraiment clair… De ce fait, on peut comprendre que les changements dans la loi sur le cannabis en Allemagne sont très attendus par les 7 % de la population qui consomment régulièrement du cannabis. 

Vente

Alors que l’on attend avec impatience la légalisation du cannabis récréatif en Allemagne, la vente et la fourniture de marijuana demeurent actuellement des infractions illégales et potentiellement plus graves.

Une peine de prison de cinq à quinze ans peut être prononcée contre toute personne impliquée dans le trafic de drogues, y compris le cannabis. La durée de la peine dépend de facteurs aggravants susceptibles d’alourdir le crime. Ces facteurs incluent :

• Si le cannabis a été vendu à des mineurs
• Si des mineurs ont participé à la vente ou à la fourniture
• Si de grandes quantités de cannabis sont en cause
• Si l’individu opère au sein d’un réseau criminel organisé
• Si des armes sont trouvées ou utilisées lors du crime

Bien sûr, maintenant qu’un cadre légal pour la légalisation récréative du cannabis en Allemagne est en place (nous y reviendrons plus loin), on peut espérer que l’approvisionnement illégal de cannabis dans le pays sera considérablement réduit.

Culture

Avec la nouvelle loi, la culture du cannabis à domicile (jusqu’à trois plants) deviendra une réalité pour les Allemands, à partir du 1er avril 2024. Toutefois, à ce jour, la culture de marijuana demeure une infraction pénale en Allemagne : toute personne prise en train de cultiver risque une peine de prison.

Clubs de culture de cannabis à but non lucratif

La seconde partie de la nouvelle loi, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2024, consiste à établir un cadre légal pour les clubs de culture de cannabis. Ces organisations à but non lucratif pourront accueillir jusqu’à 500 membres, avec une limite de 50 grammes par mois.

Programmes pilotes de vente légale

L’initiative actuelle de légalisation est articulée autour de deux axes. Le premier axe dépénalise la possession et la culture, et instaure un système de distribution rudimentaire à but non lucratif. Le second axe sera constitué de plusieurs programmes pilotes dans différentes villes allemandes : sur cinq ans, la vente de cannabis sera autorisée dans des boutiques agréées. Si ces expériences sont concluantes, le système pourrait s’étendre à l’ensemble du pays.

Le CBD est-il légal en Allemagne ?

En Allemagne, les extraits à spectre complet à base de CBD avec une teneur en THC inférieure à 0,2 % (huiles de CBD incluses) sont légaux et peuvent être achetés sans ordonnance en pharmacie ou en boutique.

Est-il légal d’envoyer des graines de cannabis en Allemagne ?

La loi sur les stupéfiants ne concerne pas l’achat de graines de cannabis en Allemagne. Par conséquent, l’importation de graines de cannabis dans le pays n’est pas restreinte.

Cannabis médicinal en Allemagne

L’Allemagne a pris le train du cannabis médicinal un peu tard : ce n’est qu’en 2016 que la législation sur le cannabis à usage médical a été adoptée. Alors chancelière, Angela Merkel avait fait adopter une loi autorisant l’utilisation du cannabis pour les patients gravement malades ayant consulté un médecin et « n’ayant pas d’alternative thérapeutique ». Au départ, l’accès au cannabis médicinal était très limité en Allemagne (environ 1 000 bénéficiaires la première année), mais moins d’un an plus tard, plus de 40 000 patients recevaient des traitements à base de marijuana médicale.

La nouvelle loi simplifie aussi la vie de la communauté médicale. Désormais, les patients n’auront plus besoin d’un diagnostic de pathologie chronique grave pour être éligibles à un traitement au cannabis. Les médecins, quant à eux, n’auront besoin de rédiger qu’une ordonnance classique, et non une prescription de stupéfiants.

Aujourd’hui, l’industrie du cannabis médicinal en Allemagne prospère, les organismes de santé prenant même en charge le coût du traitement pour les patients éligibles.  Autrefois, l’Allemagne dépendait exclusivement des produits importés pour couvrir les besoins médicaux. L’offre n’a donc que rarement répondu à la demande, forçant le gouvernement à réaliser le potentiel économique de la culture locale du cannabis. En 2019, on estimait que 79 sociétés indépendantes avaient présenté une candidature pour cultiver du cannabis médical en Allemagne. Même si le COVID a retardé les projets, aujourd’hui, les startups de culture du cannabis médicinal allemand figurent parmi les plus florissantes d’Europe, portées par une demande toujours croissante.

Chanvre industriel en Allemagne

La culture du chanvre a été interdite en Allemagne en 1982, mais l’interdiction fut levée 14 ans plus tard. Si l’industrie a progressé lentement, l’essor du cannabis médicinal en 2016 a provoqué l’émergence d’un record d’exploitations de chanvre. En 2021, 863 exploitations ont été recensées, le plus haut total depuis la légalisation en 1996. Sept ans plus tôt, seules 86 fermes étaient enregistrées, contre 172 en 2020. 

Selon les données de la Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (Office fédéral de l’agriculture et de l’alimentation, BLE), 6 444 hectares ont été consacrés à la culture du chanvre industriel en 2021, soit 1082 hectares de plus que l’année précédente. Comme une grande partie de l’Europe, l’Allemagne et l’UE continuent d’accroître la surface consacrée au chanvre : entre 2015 et 2019, la production a presque doublé, comme le montre le graphique ci-dessous. 

Histoire et politique

L’Allemagne entretient une longue histoire avec l’utilisation du cannabis et du chanvre, qui remonte à plusieurs milliers d’années. La présence du cannabis sur le territoire allemand remonterait à au moins 7 500 ans, à Eisenberg, en Thuringe (Allemagne centrale). Plusieurs fouilles archéologiques ont révélé la présence de graines de cannabis dans des grottes, suggérant leur usage domestique. Une autre fouille à Wilmersdorf (aujourd’hui un quartier de Berlin) a découvert des graines dans une urne funéraire datant d’environ 2 500 ans.

En réalité, l’association de l’Allemagne avec le cannabis s’est poursuivie au fil des siècles : des textes allemands du XIIe siècle mentionnent déjà ses vertus médicinales. Il aura fallu près de 900 ans pour que l’on commence à s’y intéresser sérieusement ! Comme beaucoup d’autres peuples, les Allemands ont utilisé le cannabis et le chanvre dans leur vie quotidienne pendant des siècles, avant que la prohibition ne frappe au début du XXe siècle. Aujourd’hui, les mentalités sur le cannabis en Allemagne se rapprochent à nouveau de celles qui prévalaient pendant des millénaires avant l’interdiction. Bien qu’une part importante du pays reste sceptique face à la légalisation à venir, on observe petit à petit une réduction de la stigmatisation qui a longtemps plané sur la marijuana.

Politique

Le dernier projet de loi qui légalise la possession de cannabis et prévoit l’introduction d’un cadre pour sa vente sur un marché contrôlé représente une décision potentiellement majeure pour l’Allemagne et toute l’Europe. Mais avant de trop s’emballer ou de plier bagage pour Berlin, il subsiste encore des doutes quant à la validation de la loi par le Bundesrat et sa réelle adoption.

L’objectif de cette loi, selon le ministre fédéral de la Santé Karl Lauterbach (SPD), est de lutter contre l’augmentation du nombre de jeunes consommateurs issus du marché noir. Mais le parti d’opposition CDU, par la voix de Simone Borchardt, estime que la loi augmentera les risques sanitaires pour les jeunes et accuse la coalition de politiques idéologiques. Les associations médicales et groupes de santé ont également critiqué la loi, alertant sur les risques de maladies respiratoires, de cancer des testicules et de troubles psychotiques ou de schizophrénie chez les jeunes consommateurs.

La loi fait également débat au sein même du gouvernement, qui souhaitait initialement autoriser la vente libre en magasin, mais a dû revoir ses ambitions face aux objections de l’UE. L’opinion publique est aussi partagée : selon un sondage YouGov, 47 % des gens sont favorables à la loi, 42 % y sont opposés.

Cependant, la décision approuvée par le cabinet allemand mérite d’être saluée. Puissance économique majeure, si l’Allemagne obtient le feu vert pour ses projets, il y a fort à parier que d’autres pays européens suivront le mouvement grandissant de légalisation du cannabis. Lauterbach lui-même l’affirme : cette réforme pourrait « servir de modèle » à d’autres pays.

Conseils utiles

D’après le ministère de la santé allemand, jusqu’à quatre millions de personnes ont consommé du cannabis en 2021, soit 25 % des 18-24 ans ayant déjà essayé au moins une fois.  Selon les statistiques de 2020, l’Allemagne fait aujourd’hui partie du top 10 des pays européens pour la consommation de cannabis.

Avec un marché à fort potentiel qui pourrait émerger dès 2024, la décision historique de l’Allemagne de légaliser le cannabis récréatif pourrait marquer un réel tournant dans la sortie du cannabis d’un siècle d’interdiction injustifiée. Même si la prudence est de mise compte tenu du passé de criminalisation et de stigmatisation de la plante, la perspective d’un marché légal du cannabis en Allemagne est indéniablement un motif d’enthousiasme. Pour en savoir plus, consultez notre blog Fast Buds, où vous trouverez toute l’actualité du cannabis en Allemagne, des conseils de culture et bien plus encore.